Appel à candidatures – Transports à mobilité réduite (TMR)

Appel à candidatures – Transports à mobilité réduite (TMR)

L’AVASAD, par délégation de compétence de la Direction générale de l’action sociale (DGCS) de l’État de Vaud, lance un appel à candidatures pour l’attribution de contrats-cadre de transports professionnels de personnes à mobilité réduite.

Les candidats doivent tenir compte des exigences précisées dans la Directive concernant les prestations professionnelles de transports à mobilité réduite (TMR) et des dispositions du contrat-cadre (cf. documents à télécharger).

Tous les détails sur la procédure à suivre pour déposer votre dossier de candidature figurent dans les “Dispositions administratives de l’appel à candidatures” (cf. documents à télécharger)
Attention, le délai pour le dépôt de candidature est fixé au plus tard au 15 juillet 2024 à 12h (le cachet postal ne fait pas foi).

Afin que nous puissions vous informer des possibles futures modifications des documents de l’appel à candidatures, nous vous invitons à nous transmettre vos coordonnées via le formulaire ci-dessous.

Vous pouvez également nous adresser vos éventuelles questions d’ici au 14 juin inclus.
Celles-ci, ainsi que leurs réponses, seront anonymement publiées dès le 24 juin à 14h00 dans la partie “Questions/réponses” de cette page internet.

Formulaire de contact

Documents à télécharger

  1. AVASAD – Dispositions administratives de l’appel à candidatures TMR dont le candidat doit tenir compte pour déposer son dossier, notamment les exigences impératives à respecter. Document
  2. AVASAD – Dossier de candidature TMR que le candidat doit compléter, imprimer et envoyer à l’AVASAD. Document
  3. Annexe P1 – Engagement sur l’honneur du paiement des charges sociales et fiscales que le candidat doit imprimer, dater, signer et joindre à son dossier de candidature. Document
  4. Annexe P6 – Engagement sur l’honneur de l’égalité hommes-femmes sur les salaires que le candidat doit imprimer, dater, signer et joindre à son dossier de candidature. Document
  5. Annexe – Répartition géographique des lots TMR, à titre indicatif. Document
  6. Annexe – Listing des communes que le candidat doit imprimer, compléter et joindre à son dossier de candidature. Document
  7. DSAS – Directive concernant les prestations professionnelles de transport pour les personnes à mobilité réduite applicable pour la procédure d’appel à candidatures, à titre indicatif. Document
  8. AVASAD – Projet de Contrat-Cadre TMR_04062024, à titre indicatif. Document
  9. Feuille d’avis officielle – directive cantonale TMR
  10. Présentation publique du 27 mai 2024. Document

 

Questions/réponses

Disponible dès le 24 juin 2024 à 14h00

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