Gouvernance

Gouvernance

Instances du dispositif

Le dispositif de l’AVASAD est conduit par trois instances:

  • l’Assemblée des délégués
  • le Conseil d’administration
  • le Comité de direction

Leur composition est définie par la Loi sur l’AVASAD (LAVASAD). Les Communes, qui composent l’essentiel de la gouvernance des associations et fondations, ainsi que le Canton, y sont représentés.

Assemblée des délégués

L’Assemblée des délégués est composée de trois représentant·e·s issus de chaque association et fondation régionale de l’AVASAD. Ses compétences sont notamment les suivantes:

  • élire les représentant·e·s des associations et fondations régionales au Conseil d’administration, sur proposition de celles-ci
  • adopter le rapport d’activité
  • adopter le budget et approuver les comptes
  • adresser au Conseil d’administration toute proposition relative à l’orientation et à la mise en œuvre de la politique d’aide et de soins à domicile dans le canton
  • désigner, sur proposition du Conseil d’administration, l’organe de révision

Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est composé de deux représentant·e·s de l’État, de deux représentant·e·s des associations représentatives des communes vaudoises, des sept président·e·s des associations et fondations régionales et d’un·e président·e neutre. Ses compétences sont notamment les suivantes:

  • veiller au respect des buts définis dans la loi et en répondre vis-à-vis de l’État
  • arrêter les principes de fonctionnement du dispositif de l’AVASAD, préparer les budgets et arrêter les résultats des comptes
  • veiller au renforcement de la coopération entre les associations et fondations régionales et avec les autres fournisseurs de soins au sein du réseau
  • désigner le/la directeur·trice général·e, les directeur·trice·s des services transversaux ainsi que les directeur·trice·s des associations et fondations régionales
  • représenter l’AVASAD vis-à-vis des tiers, en particulier négocier et signer les conventions avec les assureurs maladie et l’État

Comité de direction

Le Comité de direction est composé de la directrice ou du directeur général de l’AVASAD, d’un·e médecin conseil, des directions des services transversaux et des directions au sein des sept associations et fondations régionales. Ses compétences sont notamment les suivantes:

  • décliner les décisions stratégiques et globales du Conseil d’administration en décisions opérationnelles globales, puis régionales
  • prendre toutes les décisions requises permettant d’assurer la mise en œuvre de la stratégie définie par le Conseil d’administration ainsi que la gestion globale du dispositif de l’AVASAD
  • assurer la coordination entre les associations et fondations régionales, les services transversaux cantonaux, la direction générale et la médecin conseil
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